Artikel 5

1) Les lois et règlements de chaque Partie Contractante, relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire, en ce qui concerne les aéronefs employés à la navigation internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs, pendant leur séjour sur son territoire, s'appliqueront aux aéronefs de l'Entreprise ou des Entreprises de l'autre partie Contractante, et lesdits aéronefs devront s'y conformer à l'arrivée, au départ, et durant leur présence dans les limites du territoire de cette Partie Contractante.
2) Les lois et règlements régissant, sur le territoire des Parties Contractantes, l'entrée, le séjour ou la sortie des passagers, équipages ou marchandises transportés à bord des aéronefs, tels que ceux qui s'appliquent à l'entrée, aux formalités de congé, à l'immigration, aux passeports, aux Douanes et à la quarantaine, seront applicables aux passagers, aux équipages et aux marchandises, soit par eux-mêmes, soit par un tiers agissant à leur nom, à l'arrivée, au départ et pendant leur séjour sur le territoire de cette Partie Contractante.