BWBV0005712
Geldig vanaf 22-12-1948
Artikel 1
Overeenkomst tussen de Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse Regering inzake luchtvervoer tussen haar onderscheiden grondgebieden
Les Parties Contractantes s'accordent l'une à l'autre, les droits spécifiés à l'annexe ci-jointe, en vue de l'établissement des routes aériennes civiles internationales et des services énumérés à cette annexe.
Les dits services pourront être inaugurés immédiatement ou à une date ultérieure, au choix de la Partie Contractante à laquelle ces droits sont accordés.
Les dits services pourront être inaugurés immédiatement ou à une date ultérieure, au choix de la Partie Contractante à laquelle ces droits sont accordés.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005712
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl