BWBV0005712
Geldig vanaf 22-12-1948
Artikel 13
Overeenkomst tussen de Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse Regering inzake luchtvervoer tussen haar onderscheiden grondgebieden
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.
Le Gouvernement Royal Hellénique communiquera au Gouvernement Royal des Pays-Bas la ratification du présent Accord par le Parlement Hellénique et le Gouvernement des Pays-Bas considérera cet Accord comme définitif à partir de la date de la communication du Gouvernement Royal Hellénique.
En foi de quoi, les plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord et y ont apposé leurs sceaux.
Le Gouvernement Royal Hellénique communiquera au Gouvernement Royal des Pays-Bas la ratification du présent Accord par le Parlement Hellénique et le Gouvernement des Pays-Bas considérera cet Accord comme définitif à partir de la date de la communication du Gouvernement Royal Hellénique.
En foi de quoi, les plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord et y ont apposé leurs sceaux.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005712
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl