BWBV0005625
Geldig vanaf 01-03-1988
Artikel 18
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 18 november 1981 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
1. Les montants effectifs des dépenses afférentes aux prestations en nature servies en vertu des articles 11, premier paragraphe et 13, paragraphes 2 et 6 de la Convention, sont remboursés par les institutions compétentes aux institutions qui ont servi lesdites prestations, telles qu'elles résultent de la comptabilité de ces dernières institutions.
2. Ne peuvent être pris en compte, aux fins de remboursement, des tarifs supérieurs à ceux qui sont applicables aux prestations en nature servies aux travailleurs soumis à la législation appliquée par l'institution ayant servi les prestations visées au paragraphe premier du présent article.
2. Ne peuvent être pris en compte, aux fins de remboursement, des tarifs supérieurs à ceux qui sont applicables aux prestations en nature servies aux travailleurs soumis à la législation appliquée par l'institution ayant servi les prestations visées au paragraphe premier du présent article.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005625
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl