BWBV0005625
Geldig vanaf 01-03-1988
Artikel 15
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 18 november 1981 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
1. Le travailleur bénéficiant des prestations en espèces en vertu de la législation néerlandaise et qui est autorisé par « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen» (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) compétente à séjourner temporairement au Cap-Vert, reste soumis au contrôle de « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen» (Institut des assurances pour les travailleurs salariés). Pour l’exercice de ce contrôle, « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen» (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) convoque le travailleur afin de subir aux Pays-Bas un examen médical par son propre médecin d’assurance. Le travailleur est tenu de donner suite sans délai à une telle convocation. Les frais additionnels du voyage, à cause de son état de santé, pour donner suite à la convocation susmentionnée, seront à la charge de « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen» (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) et seront remboursés, le cas échéant, sur présentation des documents justificatifs.
2. Dans le cas où le travailleur ne se considère pas en état de donner suite à une telle convocation, les paragraphes 4 et 5 de l’article 14 sont applicables par analogie.
2. Dans le cas où le travailleur ne se considère pas en état de donner suite à une telle convocation, les paragraphes 4 et 5 de l’article 14 sont applicables par analogie.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005625
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl