BWBV0005625
Geldig vanaf 01-03-1988
Artikel 2
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 18 november 1981 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
Aux fins de l'application du présent arrangement sont désignés comme «organisme de liaison»:
1. du côté néerlandais: a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité : le « Zorginstituut » (L’Institut soins de santé) à Diemen ou son successeur légal ;
b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les prestations familiales et l’assistance sociale: la « Sociale verzekeringsbank » (Banque de l’assurance sociale) à Amstelveen ou son successeur légal ;
c) dans tous les autres cas : « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) à Amsterdam ou son successeur légal.
a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité : le « Zorginstituut » (L’Institut soins de santé) à Diemen ou son successeur légal ;
b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les prestations familiales et l’assistance sociale: la « Sociale verzekeringsbank » (Banque de l’assurance sociale) à Amstelveen ou son successeur légal ;
c) dans tous les autres cas : « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) à Amsterdam ou son successeur légal.
2. du côté cap-verdien: Instituto Nacional de Previdência Social (Institut National de la Prévoyance Sociale).
1. du côté néerlandais: a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité : le « Zorginstituut » (L’Institut soins de santé) à Diemen ou son successeur légal ;
b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les prestations familiales et l’assistance sociale: la « Sociale verzekeringsbank » (Banque de l’assurance sociale) à Amstelveen ou son successeur légal ;
c) dans tous les autres cas : « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) à Amsterdam ou son successeur légal.
a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité : le « Zorginstituut » (L’Institut soins de santé) à Diemen ou son successeur légal ;
b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les prestations familiales et l’assistance sociale: la « Sociale verzekeringsbank » (Banque de l’assurance sociale) à Amstelveen ou son successeur légal ;
c) dans tous les autres cas : « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) à Amsterdam ou son successeur légal.
2. du côté cap-verdien: Instituto Nacional de Previdência Social (Institut National de la Prévoyance Sociale).
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005625
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl