BWBV0005514
Geldig vanaf 01-12-2011
Artikel 6
Overeenkomst betreffende de afgifte van een attestatie de vita
Au verso de chaque certificat doivent figurer:
a) une référence à la Convention, au moins dans la langue ou l'une des langues officielles de chacun des Etats qui, au moment de la signature de la présente Convention, sont membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil,
b) un résumé des articles 1, 2, 4, 5 et 10 de la Convention au moins dans la langue de l'autorité qui délivre le certificat.
a) une référence à la Convention, au moins dans la langue ou l'une des langues officielles de chacun des Etats qui, au moment de la signature de la présente Convention, sont membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil,
b) un résumé des articles 1, 2, 4, 5 et 10 de la Convention au moins dans la langue de l'autorité qui délivre le certificat.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005514
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl