Artikel 5

1). Les lois et règlements d'une Partie contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire d'aéronefs employés à la navigation aérienne internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire s'appliqueront également et sans distinction de nationalité aux aéronefs de la ou des entreprise(s) désignée(s) de l'autre Partie contractante.
Lesdits aéronefs devront s'y conformer à l'arrivée, au départ et durant leur présence dans les limites du territoire de la première Partie contractante.
2). Les lois et règlements d'une Partie contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire de passagers, d'équipages ou de marchandises transportés par aéronefs, tels que ceux régissant l'entrée, les formalités de congé, d'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, seront observés soit personnellement soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom par les passagers, équipages et marchandises transportés par des aéronefs de la ou des entreprise(s) de transport aérien de l'autre Partie contractante durant leur séjour dans les limites du territoire de la première Partie.