BWBV0005330
Geldig vanaf 12-06-1963
Artikel 11
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Tunesische Republiek inzake luchtvervoer
Chaque Partie contractante pourra à tout moment notifier à l'autre Partie contractante son désir de dénoncer le présent accord. Une telle notification doit être faite en même temps à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
Le présent accord cessera d'avoir effet douze mois au moins à partir du jour où la deuxième Partie contractante en aura recu la notification sauf au cas où cette notification aura été révoquée de commun accord avant l'échéance du délai susdit.
Au cas où l'autre Partie contractante omettrait d'en accuser réception la notification sera considérée parvenue à son adresse quatorze jours après la réception de cette notification par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
Le présent accord cessera d'avoir effet douze mois au moins à partir du jour où la deuxième Partie contractante en aura recu la notification sauf au cas où cette notification aura été révoquée de commun accord avant l'échéance du délai susdit.
Au cas où l'autre Partie contractante omettrait d'en accuser réception la notification sera considérée parvenue à son adresse quatorze jours après la réception de cette notification par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005330
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl