BWBV0005330
Geldig vanaf 12-06-1963
Artikel 12
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Tunesische Republiek inzake luchtvervoer
Le présent accord sera appliqué provisoirement dès sa signature; il entrera en vigueur à partir d'une date à fixer par un échange de notes constatant que les formalités prévues par la législation intérieure de chacune des Parties contractantes auront été accomplies.
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'accord ne s'appliquera qu'au territoire en Europe.
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'accord ne s'appliquera qu'au territoire en Europe.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005330
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl