BWBV0005036
Geldig vanaf 28-02-1961
Artikel XIV
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het burgerluchtvervoer
Le présent Accord sera approuvé conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays et entrera en vigueur le jour de l'échange des notifications constatant qu'il a été satisfait à ces dispositions.
Les dispositions du présent Accord seront appliquées à titre provisoire dès la date de la signature de l'Accord.
Les dispositions du présent Accord seront appliquées à titre provisoire dès la date de la signature de l'Accord.
- Citeren als
- Art. XIV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005036
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl