Artikel I

Chaque Partie Contractante accorde à l'autre Partie Contractante les droits spécifiés au présent Accord en vue de l'établissement de services aériens réguliers internationaux sur les routes indiquées dans les Annexes au présent Accord.
Ces services et ces routes sont parfois dénommés ci-après respectivement „services convenus” et „routes indiquées”. Les entreprises désignées par chaque Partie Contractante jouiront, lorsqu'elles exploiteront un service convenu sur une route indiquée, des droits suivants:
a. survoler sans y atterrir le territoire de l'autre Partie Contractante,
b. faire des escales sur ledit territoire pour des fins non commerciales,
c. embarquer et débarquer, sur les routes indiquées dans les Annexes au présent Accord, des passagers, des bagages, des marchandises et du courrier conformément aux dispositions du présent Accord et de ses Annexes.