BWBV0005036
Geldig vanaf 28-02-1961
Artikel IV
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het burgerluchtvervoer
1. Les entreprises de transport aérien désignées par les Parties Contractantes pour exploiter les services convenus doivent offrir une capacité adaptée aux besoins courants et raisonnablement prévisibles du trafic aérien international pour ces services.
2. Les conditions d'exploitation des services convenus feront l'objet d'arrangements particuliers entre les entreprises de transport aérien désignées.
3. Si les règlements nationaux d'une Partie Contractante l'exigent, les arrangements mentionnés au paragraphe 2 du présent Article devront être soumis à l'approbation des autorités aéronautiques de cette Partie Contractante.
2. Les conditions d'exploitation des services convenus feront l'objet d'arrangements particuliers entre les entreprises de transport aérien désignées.
3. Si les règlements nationaux d'une Partie Contractante l'exigent, les arrangements mentionnés au paragraphe 2 du présent Article devront être soumis à l'approbation des autorités aéronautiques de cette Partie Contractante.
- Citeren als
- Art. IV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005036
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl