BWBV0005033
Geldig vanaf 01-01-1961
Artikel II
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake luchtvervoer
Points au Maroc, Paris, Bruxelles, Allemagne ou Suisse, Amsterdam, vers le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande.
Notes.
1) Les escales intermédiaires en Allemagne ou en Suisse seront fixées ultérieurement d'un commun accord entre les entreprises désignées.
2) Les entreprises désignées pourront omettre sur chacune des routes ci-dessus, une ou plusieurs escales intermédiaires pour autant que celles-ci soient situées sur le territoire d'Etats tiers.
Notes.
1) Les escales intermédiaires en Allemagne ou en Suisse seront fixées ultérieurement d'un commun accord entre les entreprises désignées.
2) Les entreprises désignées pourront omettre sur chacune des routes ci-dessus, une ou plusieurs escales intermédiaires pour autant que celles-ci soient situées sur le territoire d'Etats tiers.
- Wet
- Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake luchtvervoer
- Citeren als
- Art. II
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005033
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl