BWBV0005033
Geldig vanaf 01-01-1961
Artikel 11
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake luchtvervoer
Chaque Partie Contractante pourra, à tout moment, notifier à l'autre Partie Contractante son désir de mettre fin au présent Accord. Une telle notification sera faite simultanément à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
L'Accord prendra fin douze (12) mois après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractante à moins que cette notification ne soit retirée d'un commun accord avant la fin de ce délai. Au cas où la Partie Contractante qui recevrait une telle notification n'en accuserait pas réception, ladite notification sera tenue pour reçue quatorze (14) jours après sa réception au siège de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
L'Accord prendra fin douze (12) mois après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractante à moins que cette notification ne soit retirée d'un commun accord avant la fin de ce délai. Au cas où la Partie Contractante qui recevrait une telle notification n'en accuserait pas réception, ladite notification sera tenue pour reçue quatorze (14) jours après sa réception au siège de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
- Wet
- Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake luchtvervoer
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005033
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl