BWBV0005033
Geldig vanaf 01-01-1961
Artikel 14
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake luchtvervoer
La ou les entreprises désignées par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, conformément au présent Accord, bénéficieront en territoire du Maroc du droit d'embarquer ou de débarquer en trafic international, des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes néerlandaises énumérées à l'Annexe ci-jointe.
La ou les entreprises désignées par le Gouvernement du Royaume du Maroc, conformément au présent Accord, bénéficieront en territoire des Pays-Bas, du droit d'embarquer ou de débarquer en trafic international, des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes marocaines énumérées à l'Annexe ci-jointe.
La ou les entreprises désignées d'une Partie Contractante jouiront, en outre, sur le territoire de l'autre Partie Contractante, du droit de survol et d'escale technique; elles pourront aussi utiliser les aéroports et autres facilités pour le trafic international.
La ou les entreprises désignées par le Gouvernement du Royaume du Maroc, conformément au présent Accord, bénéficieront en territoire des Pays-Bas, du droit d'embarquer ou de débarquer en trafic international, des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes marocaines énumérées à l'Annexe ci-jointe.
La ou les entreprises désignées d'une Partie Contractante jouiront, en outre, sur le territoire de l'autre Partie Contractante, du droit de survol et d'escale technique; elles pourront aussi utiliser les aéroports et autres facilités pour le trafic international.
- Wet
- Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake luchtvervoer
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005033
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl