BWBV0004588
Geldig vanaf 13-09-1966
Artikel 6
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland betreffende de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van arbeidskrachten
1. Les candidats qui se présentent pour un placement aux Pays-Bas, sont soumis par la Direction Générale à un examen de leur état physique apparent, de leurs qualités professionnelles ainsi que des conditions spéciales posées par la Direction.
2. Le résultat de cet examen, subi par chaque candidat, est inscrit sur des formulaires établis d'un commun accord.
3. La Direction Générale veille à ce que les travailleurs qui, d'après leur casier judiciaire ont été condamnés à une peine restrictive de la liberté, de trois mois ou plus, ou dont la mauvaise conduite morale ou civique est connue, ne soient pas présentés.
4. La liste des candidats approuvés sera adressée par la Direction Générale à la Direction, tout comme les formulaires remplis pour chacun.
Ne peut être inscrit sur cette liste un candidat qui n'est pas en possession d'un passeport valable.
2. Le résultat de cet examen, subi par chaque candidat, est inscrit sur des formulaires établis d'un commun accord.
3. La Direction Générale veille à ce que les travailleurs qui, d'après leur casier judiciaire ont été condamnés à une peine restrictive de la liberté, de trois mois ou plus, ou dont la mauvaise conduite morale ou civique est connue, ne soient pas présentés.
4. La liste des candidats approuvés sera adressée par la Direction Générale à la Direction, tout comme les formulaires remplis pour chacun.
Ne peut être inscrit sur cette liste un candidat qui n'est pas en possession d'un passeport valable.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004588
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl