BWBV0004588
Geldig vanaf 13-09-1966
Artikel 15
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland betreffende de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van arbeidskrachten
1. Les travailleurs grecs sont traités dans les Pays-Bas, aux mêmes conditions de rémunération et de travail que celles en vigueur pour les travailleurs néerlandais, et en vertu des dispositions légales, des contrats de travail collectifs, des usages professionnels et des habitudes locales.
2. Ils jouissent des mêmes droits et de la même protection que ceux dont jouissent les néerlandais, pour ce qui concerne l'application des lois relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, de même qu'en ce qui concerne le logement.
3. Les autorités néerlandaises veillent à l'application de ces dispositions et, en particulier, à ce qu'au moment de l'admission du travailleur les conditions de recrutement soient conformes à ces dispositions.
4. En cas de différends de travail, les travailleurs grecs ont en outre, accès aux autorités administratives ou judiciaires compétentes aux Pays-Bas, et ce dans les mêmes conditions que celles en vigueur pour les néerlandais.
2. Ils jouissent des mêmes droits et de la même protection que ceux dont jouissent les néerlandais, pour ce qui concerne l'application des lois relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, de même qu'en ce qui concerne le logement.
3. Les autorités néerlandaises veillent à l'application de ces dispositions et, en particulier, à ce qu'au moment de l'admission du travailleur les conditions de recrutement soient conformes à ces dispositions.
4. En cas de différends de travail, les travailleurs grecs ont en outre, accès aux autorités administratives ou judiciaires compétentes aux Pays-Bas, et ce dans les mêmes conditions que celles en vigueur pour les néerlandais.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004588
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl