BWBV0004588
Geldig vanaf 13-09-1966
Artikel 23
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland betreffende de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van arbeidskrachten
1. Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.
2. Il restera valable jusqu'au 31 décembre 1967 et pourra être renouvelé d'année en année, par tacite reconduction, chacune des deux Parties se reservant le droit de la dénoncer, au moins trois mois avant l'expiration de l'année en cours, et ce par la voie diplomatique.
2. Il restera valable jusqu'au 31 décembre 1967 et pourra être renouvelé d'année en année, par tacite reconduction, chacune des deux Parties se reservant le droit de la dénoncer, au moins trois mois avant l'expiration de l'année en cours, et ce par la voie diplomatique.
- Citeren als
- Art. 23
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004588
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl