BWBV0004588
Geldig vanaf 13-09-1966
Artikel 14
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland betreffende de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van arbeidskrachten
Les employeurs néerlandais ne peuvent rejeter, devant les bureaux de travail néerlandais, l'avis de la Direction ou de la Délégation sur l'aptitude professionnelle d'un travailleur que dans le cas où son incapacité est devenue évidente dans l'exécution de son travail.
Dans ce cas, les bureaux de travail néerlandais s'efforceront d'offrir aux intéressés un emploi correspondant à leur capacité professionnelle.
Dans ce cas, les bureaux de travail néerlandais s'efforceront d'offrir aux intéressés un emploi correspondant à leur capacité professionnelle.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004588
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl