BWBV0004471
Geldig vanaf 01-07-1970
Artikel 23
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland inzake sociale zekerheid
1. - Les pensions transitoires, prévues par la législation néerlandaise sur l'assurance-vieillesse générale pour les personnes qui ont déjà atteint l'âge de 65 ans au 1er janvier 1957, sont accordées aux ressortissants grecs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.
2. - Les avantages transitoires, prévues par la législation néerlandaise sur l'assurance-vieillesse générale pour les personnes dont l'âge était compris entre 15 et 65 ans au 1er janvier 1957, sont accordées aux ressortissants grecs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.
2. - Les avantages transitoires, prévues par la législation néerlandaise sur l'assurance-vieillesse générale pour les personnes dont l'âge était compris entre 15 et 65 ans au 1er janvier 1957, sont accordées aux ressortissants grecs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.
- Wet
- Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland inzake sociale zekerheid
- Citeren als
- Art. 23
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004471
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl