BWBV0004471
Geldig vanaf 01-07-1970
Artikel 2
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland inzake sociale zekerheid
1. - Les dispositions de la présente Convention sont applicables aux travailleurs salariés ou assimilés qui sont ou ont été soumis à la législation de l'une des Parties Contractantes et qui sont des ressortissants de l'une de ces Parties, ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs survivants.
2. - Les dispositions de la présente Convention ne sont applicables ni aux membres des représentations diplomatiques et consulaires (y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries s'ils sont des ressortissants de l'Etat représenté) ni aux personnes qui, appartenant au cadre d'une administration gouvernementale de l'une des Parties Contractantes, sont envoyées par leur gouvernement sur le territoire de l'autre Partie.
2. - Les dispositions de la présente Convention ne sont applicables ni aux membres des représentations diplomatiques et consulaires (y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries s'ils sont des ressortissants de l'Etat représenté) ni aux personnes qui, appartenant au cadre d'une administration gouvernementale de l'une des Parties Contractantes, sont envoyées par leur gouvernement sur le territoire de l'autre Partie.
- Wet
- Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland inzake sociale zekerheid
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004471
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl