BWBV0004155
Geldig vanaf 01-07-2006
Artikel 41
Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF)
§ 1. La Convention peut, à tout moment, être dénoncée.
§ 2. Tout Etat membre qui désire procéder à une dénonciation en avise le dépositaire. La dénonciation prend effet le 31 décembre de l'année suivante.
§ 2. Tout Etat membre qui désire procéder à une dénonciation en avise le dépositaire. La dénonciation prend effet le 31 décembre de l'année suivante.
- Citeren als
- Art. 41
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004155
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl