BWBV0004155
Geldig vanaf 01-07-2006
Artikel 39
Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF)
§ 1. Tout Etat sur le territoire duquel est exploitée une infrastructure ferroviaire peut devenir membre associé de l'Organisation. L'article 37, §§ 2 à 5 s'applique par analogie.
§ 2. Un membre associé peut participer aux travaux des organes mentionnés à l'article 13, § 1, lettres a) et c) à f) uniquement avec voix consultative. Un membre associé ne peut pas être désigné comme membre du Comité administratif. Il contribue aux dépenses de l'Organisation avec 0,25 pour-cent des contributions (article 26, § 3).
§ 3. Pour mettre fin à la qualité de membre associé, l'article 41 s'applique par analogie.
§ 2. Un membre associé peut participer aux travaux des organes mentionnés à l'article 13, § 1, lettres a) et c) à f) uniquement avec voix consultative. Un membre associé ne peut pas être désigné comme membre du Comité administratif. Il contribue aux dépenses de l'Organisation avec 0,25 pour-cent des contributions (article 26, § 3).
§ 3. Pour mettre fin à la qualité de membre associé, l'article 41 s'applique par analogie.
- Citeren als
- Art. 39
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004155
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl