BWBV0003596
Geldig vanaf 27-07-1978
Artikel IV
Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko
(1). Les Parties Contractantes faciliteront l'intensification des relations commerciales entre leurs pays, afin de les porter au niveau le plus élevé possible.
(2). Dans le cadre et dans les limites de leur législation nationale et en vue de développer leurs ressources, elles favoriseront la coopération entre les sociétés, les associations, les fondations et les autres organisations qui sont liées à la vie économique, ainsi que la coopération entre tous leurs ressortissants respectifs exerçant des activités économiques.
(2). Dans le cadre et dans les limites de leur législation nationale et en vue de développer leurs ressources, elles favoriseront la coopération entre les sociétés, les associations, les fondations et les autres organisations qui sont liées à la vie économique, ainsi que la coopération entre tous leurs ressortissants respectifs exerçant des activités économiques.
- Citeren als
- Art. IV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003596
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl