BWBV0002583
Geldig vanaf 15-06-1992
Artikel III
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Guinee inzake luchtvervoer
1. Une entreprise désignée pourra omettre l'un quelconque des points spécifiés au tableau de routes, à l'exception des points sur le territoire de l'autre Partie Contractante.
2. Une entreprise désignée pourra desservir les escales sur les services agréés dans un ordre quelconque.
3. Une entreprise désignée pourra faire escale en un ou plusieurs points autres que ceux spécifiés au tableau de routes; toutefois aucun droit de trafic ne sera exercé entre ce ou des points et le territoire de l'autre Partie Contractante sans autorisation spécifique de cette Partie.
2. Une entreprise désignée pourra desservir les escales sur les services agréés dans un ordre quelconque.
3. Une entreprise désignée pourra faire escale en un ou plusieurs points autres que ceux spécifiés au tableau de routes; toutefois aucun droit de trafic ne sera exercé entre ce ou des points et le territoire de l'autre Partie Contractante sans autorisation spécifique de cette Partie.
- Citeren als
- Art. III
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002583
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl