BWBV0002583
Geldig vanaf 15-06-1992
Artikel 8
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Guinee inzake luchtvervoer
1. Chaque Partie Contractante pourra à tout moment demander une consultation entre les autorités compétentes des deux Parties Contractantes pour l'interprétation, l'application ou la modification du présent Accord.
2. Cette consultation commencera au plus tard dans les soixante (60) jours à compter du jour de réception de la demande.
3. Les modifications qu'il aurait été décidé d'apporter à cet Accord entreront en vigueur après leur confirmation par un échange de notes par voie diplomatique.
4. Toute modification de l'Annexe au présent Accord, décidée lors des consultations prévues au paragraphe 1 du présent article, sera convenue par écrit entre les Autorités Aéronautiques et prendra effet immédiatement.
2. Cette consultation commencera au plus tard dans les soixante (60) jours à compter du jour de réception de la demande.
3. Les modifications qu'il aurait été décidé d'apporter à cet Accord entreront en vigueur après leur confirmation par un échange de notes par voie diplomatique.
4. Toute modification de l'Annexe au présent Accord, décidée lors des consultations prévues au paragraphe 1 du présent article, sera convenue par écrit entre les Autorités Aéronautiques et prendra effet immédiatement.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002583
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl