BWBV0002032
Geldig vanaf 01-01-2007
Artikel 6
Statuut van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht
Sous la direction du Conseil, le Bureau Permanent est chargé:
a) de la préparation et de l'organisation des Sessions de la Conférence de La Haye, ainsi que des réunions du Conseil et des Commissions spéciales;
b) des travaux du Secrétariat des Sessions et des réunions ci-dessus prévues;
c) de toutes les tâches qui rentrent dans l'activité d'un secrétariat.
a) de la préparation et de l'organisation des Sessions de la Conférence de La Haye, ainsi que des réunions du Conseil et des Commissions spéciales;
b) des travaux du Secrétariat des Sessions et des réunions ci-dessus prévues;
c) de toutes les tâches qui rentrent dans l'activité d'un secrétariat.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002032
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl