Artikel 4

1. Le fonctionnement de la Conférence est assuré par le conseil sur les affaires générales et la politique (ci-après: le Conseil), composé de tous les Membres. Les réunions du Conseil se tiennent en principe tous les ans.
2. Le Conseil assure ce fonctionnement par l'intermédiaire d'un Bureau Permanent dont il dirige les activités.
3. Le Conseil examine toutes les propositions destinées à être mises à l'ordre du jour de la Conférence. Il est libre d'apprécier la suite à donner à ces propositions.
4. La Commission d'Etat néerlandaise, institutée par Décret Royal du 20 février 1897 en vue de promouvoir la codification du droit international privé, fixe, après consultation des Membres de la Conférence, la date des Sessions diplomatiques.
5. La Commission d'Etat s'adresse au Gouvernement des Pays-Bas pour la convocation des Membres. Le Président de la Commission d'Etat préside les Sessions de la Conférence.
6. Les Sessions ordinaires de la Conférence auront lieu, en principe, tous les quatre ans.
7. En cas de besoin, le Conseil peut, après consultation de la Commission d'Etat, prier le Gouvernement des Pays-Bas de réunir la Conférence en Session extraordinaire.
8. Le Conseil peut consulter la Commission d'Etat sur toute autre question intéressant la Conférence.