Artikel 9

Dans le but d'améliorer la navigabilité de la Meuse entre Maestricht et Venlo, les Hautes Parties contractantes feront exécuter dans cette partie de la rivière, pendant neuf années consécutives, commençant en 1864, les travaux indiqués dans le tableau et la note explicative joints au présent traité, jusqu'à concurrence d'une somme de 100,000 florins par an.
Un tiers de cette somme sera payé par les Pays-Bas, et deux tiers par la Belgique.
Les projets définitifs de ces travaux à exécuter annuellement seront dressés, de commun accord, par les fonctionnaires désignés à cet effet, et soumis à l'approbation des deux Gouvernements.
Les travaux projetés et arrêtés conformément à ce qui précède, seront exécutés par les soins des agents du Gouvernement sur le territoire duquel ils seront situés.
L'entretien de ces travaux après leur achèvement, sera à la charge du Gouvernement sur le territoire duquel ils sont établis.