BWBV0006468
Geldig vanaf 14-07-1863
Artikel 8
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot regeling der wateraftappingen uit de Maas
Les Hautes Parties contractantes prendront les mesures nécessaires pour prévenir, autant que possible, les chômages des canaux de Liège à l'écluse n°. 17 à Loozen.
Aucun abaissement des niveaux de flottaison ordinaires de ces canaux ne pourra avoir lieu qu'après entente préalable entre les deux Gouvernements.
Aucun abaissement des niveaux de flottaison ordinaires de ces canaux ne pourra avoir lieu qu'après entente préalable entre les deux Gouvernements.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006468
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl