BWBV0006468
Geldig vanaf 14-07-1863
Artikel 2
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot regeling der wateraftappingen uit de Maas
L'écluse n°. 19 à Hocht sera supprimée et remplacée par une nouvelle écluse, à établir dans le Zuidwillemsvaart en amont de la rigole stipulée à l'article 1.
La partie du canal comprise entre l'écluse de Hocht et la nouvelle écluse, sera élargie et approfondie, de manière à offrir la même capacité et le même tirant d'eau que la partie du bief comprise entre l'écluse n°. 19 à Hocht et l'écluse n°. 18 à Bocholt.
La partie du canal comprise entre l'écluse de Hocht et la nouvelle écluse, sera élargie et approfondie, de manière à offrir la même capacité et le même tirant d'eau que la partie du bief comprise entre l'écluse n°. 19 à Hocht et l'écluse n°. 18 à Bocholt.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006468
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl