BWBV0006468
Geldig vanaf 14-07-1863
Artikel 5
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot regeling der wateraftappingen uit de Maas
Sur le volume de dix (10) mètres cubes d'eau puisé à la Meuse à Maestricht, il sera attribué aux canaux et aux irrigations des Pays-Bas, deux (2) mètres cubes par seconde à déverser par l'écluse n°. 17 à Loozen. Cette quantité de deux (2) mètres cubes sera réduite à un et demi (1,50) mètre cube aussitôt que le volume d'eau puisé à Maestricht, sera diminué conformément â ce qui est stipulé à l'article précédent.
Il sera loisible au Gouvernement des Pays-Bas d'augmenter le volume d'eau à puiser à la Meuse à Maestricht, sans que toutefois par là la vîtesse du courant dans le canal puisse excéder les limites fixées à l'art. 3. Ce surplus sera également déversé par l'écluse n°. 17 à Loozen.
Il sera loisible au Gouvernement des Pays-Bas d'augmenter le volume d'eau à puiser à la Meuse à Maestricht, sans que toutefois par là la vîtesse du courant dans le canal puisse excéder les limites fixées à l'art. 3. Ce surplus sera également déversé par l'écluse n°. 17 à Loozen.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006468
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl