Artikel 4

La quantité d'eau à puiser à la Meuse, est fixée comme suit:
a. lorsque la hauteur des eaux de la Meuse se trouve au dessous de l'étiage de cette rivière, dix (10) mètres cubes par seconde;
b. lorsque ces eaux sont à l'étiage ou au dessous, sept et demi (7½) mètres cubes par seconde du quinze (15) Octobre au vingt (20) Juin, et six (6) mètres cubes du vingt et un (21) Juin au quatorze (14) Octobre.
La hauteur de l'étiage variant actuellement entre les cotes de 30 et 40 centimètres au dessus du zéro de l'échelle du pont de Maestricht, correspond à un minimum de tirant d'eau entre Maestricht et Venlo de soixante-dix (70) centimètres.
Dans le courant de l'année, après la ratification du présent traité, il sera placé à l'embouchure de la nouvelle prise d'eau, à construire près de Maestricht du côté de la Meuse, une échelle où sera marquée, de commun accord, une cote correspondant à la hauteur de l'eau à l'échelle du dit pont, indiquant alors l'étiage.
En conséquence de ce qui précède, il ne sera pas fait usage de la prise d'eau à la Meuse à Hocht à partir de l'achèvement de la rigole mentionnée à l'art. 1.