BWBV0006468
Geldig vanaf 14-07-1863
Artikel 13
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot regeling der wateraftappingen uit de Maas
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire exécuter les ouvrages indiqués aux artt. 1, 2 et 6 avant le premier Janvier 1866, ou plus tôt, si faire se peut.
Immédiatement après l'achèvement de ces ouvrages, il sera donné suite aux stipulations des artt. 3, 4, 5, 6 et 7.
Jusqu'à cet achèvement, l'alimentation des canaux et des irrigations aura lieu conformément à ce qui s'est fait pendant les deux dernières années.
Immédiatement après l'achèvement de ces ouvrages, il sera donné suite aux stipulations des artt. 3, 4, 5, 6 et 7.
Jusqu'à cet achèvement, l'alimentation des canaux et des irrigations aura lieu conformément à ce qui s'est fait pendant les deux dernières années.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006468
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl