BWBV0006468
Geldig vanaf 14-07-1863
Artikel 10
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot regeling der wateraftappingen uit de Maas
La construction de la nouvelle prise d'eau à Maestricht, mentionnée dans l'art. 1, ainsi que l'exécution des travaux nécessaires pour satisfaire aux stipulations de l'art. 2, auront lieu à frais communs.
Les projets de ces travaux seront arrêtés et exécutés de la manière indiquée dans l'art. 9 pour les travaux de la Meuse.
Toutefois il est entendu que le total des dépenses à la charge du Gouvernement Belge, d'après les stipulations des artt. 9 et 10, n'excédera pas la somme de 900,000 florins.
Les projets de ces travaux seront arrêtés et exécutés de la manière indiquée dans l'art. 9 pour les travaux de la Meuse.
Toutefois il est entendu que le total des dépenses à la charge du Gouvernement Belge, d'après les stipulations des artt. 9 et 10, n'excédera pas la somme de 900,000 florins.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006468
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl