Artikel 3

Le Comité élit chaque année, dans son sein, un bureau qui comprend un président et deux vice-présidents. Leur mandat est valable jusqu'à la première session de l'année suivante; ils sont rééligibles. Les sessions ont lieu deux fois par an. Des sessions extraordinaires pourront avoir lieu à la demande d'un des gouvernements adhérents à l'Office.
Le programme des questions à soumettre au comité dans les sessions ordinaires sera arrêté par le comité au cours de la session antérieure. Le gouvernement qui demandera la réunion d'une session extraordinaire fera connaître le programme des questions dont il propose l'examen.