BWBV0006251
Geldig vanaf 19-03-1947
Artikel 2
Overeenkomst houdende instelling, te Parijs, van een Internationaal Wijnbureau
L'Office international du vin est une institution d'Etat, dans laquelle chaque pays adhérent sera représenté par des délégués de son choix.
La réunion des délégués formera le comité, dont la composition et les attributions sont définies dans les articles suivants.
La réunion des délégués formera le comité, dont la composition et les attributions sont définies dans les articles suivants.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006251
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl