BWBV0006229
Geldig vanaf 16-07-1924
Artikel premier
Verdrag nopens de vrijheid van de doorvoer met Statuut
Les Hautes Parties Contractantes déclarent accepter le statut ci-annexé relatif à la Liberté du Transit, adopté par la Conférence de Barcelone, le 14 avril 1921.
Ce Statut sera considéré comme faisant partie intégrante de la présente Convention. En conséquence elles déclarent accepter les obligations et engagements dudit Statut, conformément aux termes et suivant les conditions qui y figurent.
Ce Statut sera considéré comme faisant partie intégrante de la présente Convention. En conséquence elles déclarent accepter les obligations et engagements dudit Statut, conformément aux termes et suivant les conditions qui y figurent.
- Citeren als
- Art. premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006229
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl