BWBV0006229
Geldig vanaf 16-07-1924
Artikel 7
Verdrag nopens de vrijheid van de doorvoer met Statuut
Un recueil spécial sera tenu par le Secrétaire-Général de la Société des Nations, indiquant quelles Parties ont signé ou ratifié la présente Convention, y ont adhéré ou l'ont dénoncée. Ce recueil sera constamment ouvert aux Membres de la Société, et publication en sera faite aussi souvent que possible, suivant les indications du Conseil.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006229
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl