BWBV0006038
Geldig vanaf 01-03-1897
Artikel 9
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen
L'adjudication des travaux aura lieu à Middelbourg de la manière usitée dans les Pays-Bas, mais en présence de l'ingénieur en chef directeur des ponts et chaussées dans la Flandre Orientale.
Le Gouvernement néerlandais dirigera et fera surveiller par ses agents l'exécution de tous les travaux à effectuer sur son territoire, sous le contrôle commun des ingénieurs en chef des ponts et chaussées et du waterstaat dans les provinces de la Flandre Orientale et de la Zélande.
Le Gouvernement néerlandais prendra toutes les mesures nécessaires pour que les expropriations soient effectuées et les travaux achevés dans le plus court délai qu'il sera possible.
Le Gouvernement néerlandais dirigera et fera surveiller par ses agents l'exécution de tous les travaux à effectuer sur son territoire, sous le contrôle commun des ingénieurs en chef des ponts et chaussées et du waterstaat dans les provinces de la Flandre Orientale et de la Zélande.
Le Gouvernement néerlandais prendra toutes les mesures nécessaires pour que les expropriations soient effectuées et les travaux achevés dans le plus court délai qu'il sera possible.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006038
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl