Artikel 3

Le Gouvernement néerlandais s'engage en outre:
a. A construire à Terneuzen, à l'ouest de la ville, une écluse avec chenal à l'Escaut et raccordement au canal, ainsi que les ouvrages d'évacuation et d'inondation qui seront réclamés par le Gouvernement néerlandais en vue de la défense de la place de Terneuzen ou comme conséquence des modifications à apporter au canal. Un pont-route tournant sera établi sur le raccordement au canal à l'emplacement que désignera le Gouvernement néerlandais. L'écluse aura une longueur de sas de 140m 00 entre les têtes, et une largeur utile de 15m 75. Le busc d'amont sera placé à 1m 10, et le busc d'aval à 2m 12 au moins et à 2m 73 au plus sous les buscs de l'écluse Est actuelle de Sas de Gand. Le Gouvernement belge fixera le niveau du busc d'aval dans les limites susindiquées. Il pourra demander l'installation d'engins pour la manoeuvre mécanique des ouvrages nouveaux de Terneuzen, ainsi que l'éclairage de ces ouvrages par l'électricité;
b. A construire à Sluiskil un nouveau pont-route tournant en remplacement du pont-route existant et à y créer une gare d'évitement;
c. A établir à Sas de Gand une dérivation avec deux têtes d'écluse de 21m 00 de largeur utile et distantes entre elles de 140m 00; les buscs seront placés au niveau du busc amont de la nouvelle écluse de Terneuzen. Un pont tournant sera établi sur cette dérivation pour le passage de la route de Sas de Gand à Westdorpe;
d. A donner à tous les ponts à construire sur le canal de Gand à Terneuzen, en vertu de la présente convention, une passe navigable de 21m 00 de largeur et à établir leurs tabliers le plus haut qu'il sera possible eu égard à la situation des lieux. Tous les ponts à construire seront convenablement reliés par des routes pavées ou empierrées aux routes existantes;
e. A approfondir le canal jusqu'à 1m 50 sous les buscs de l'écluse Est actuelle de Sas de Gand;
f. A établir le plafond du chenal vers l'Escaut, sur une tendue de 7 hectares environ, à 5m 00 sous les mêmes buscs;
g. A donner aux courbes du canal un rayon minimum de 1000 mètres, sauf aux endroits où une courbe de rayon moindre ne constituerait pas un obstacle à une bonne navigation;
h. A donner à toutes les parties droites du canal, entre la frontière belge-néerlandaise et l'écluse à construire à Terneuzen en passant par la dérivation à construire à Sas de Gand, une section mouillée de 350 mètres carrés;
i. A donner au plafond du canal, dans les parties courbes, un supplément de largeur dérivant de la formule 4 (R—√R2—l2) R étant le rayon de la courbe exprimé en mètres, et l étant égal à 60;
j. A consolider les berges du canal, sur le territoire néerlandais, partout où la section mouillée du canal sera portée à 350 mètres carrés ou plus. Le profil transversal à donner au canal sur le territoire néerlandais par modification de ce qui est stipulé à l'article 2 de la convention du 31 octobre 1879, ainsi que le système de consolidation des berges seront déterminés par le Gouvernement néerlandais sous réserve d'approbation par le Gouvernement belge;
k. A construire un nouveau pont tournant de 7m 00 d'ouverture sur le canal dit „du Passluis”;
l. A effectuer en outre les ouvrages accessoires qui seront reconnus nécessaires pendant l'exécution des travaux, ainsi que ceux qui seraient de nature à assurer l'évacuation à Terneuzen des eaux de crue dans des conditions permettant de réduire au minimum les entraves à la navigation.