BWBV0006038
Geldig vanaf 01-03-1897
Artikel 5
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen
Aux fins d'améliorer le passage du canal, à la traversée du chemin de fer de Gand à Terneuzen, à Sluiskil, le Gouvernement néerlandais s'engage à faire usage de la faculté qui lui est reconnue par l'article 4 de la loi du 9 avril 1875 (Bulletin des lois n°. 67).
Le coût de travaux à exécuter de ce chef, ainsi que les indemnités et les frais qui résulteront de l'application dudit article 4 seront déterminés par le Gouvernement néerlandais et seront à la charge du Gouvernement belge.
Le coût de travaux à exécuter de ce chef, ainsi que les indemnités et les frais qui résulteront de l'application dudit article 4 seront déterminés par le Gouvernement néerlandais et seront à la charge du Gouvernement belge.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006038
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl