BWBV0006038
Geldig vanaf 01-03-1897
Artikel 4
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen
Après l'achèvement des travaux énumérés à l'article 3, celle des vitesses maxima de navigation qui, aux termes de l'article 8 du règlement spécial de police pour la partie néerlandaise du canal de Gand à Terneuzen (Arrêté Royal du 9 juillet 1892, Bulletin des lois n°. 176), sont inférieures à 200 mètres, seront augmentées.
Toutefois l'augmentation ne pourra pas mettre en péril les ouvrages de défense des berges; elle sera déterminée à l'aide d'expériences directes par le Gouvernement néerlandais après entente avec le Gouvernement belge.
Toutefois l'augmentation ne pourra pas mettre en péril les ouvrages de défense des berges; elle sera déterminée à l'aide d'expériences directes par le Gouvernement néerlandais après entente avec le Gouvernement belge.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006038
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl