BWBV0006038
Geldig vanaf 01-03-1897
Artikel 11
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen
Le prix des travaux à exécuter sur le territoire des Pays-Bas sera avancé par le Gouvernement néerlandais, et payé directement par lui aux entrepreneurs sur certificats de paiement délivrés par les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et du waterstaat dans les provinces de la Flandre Orientale et de la Zélande.
La dépense d'acquisition des terrains à emprendre et les frais extraordinaires de surveillance seront avancés également par le Gouvernement néerlandais.
Toutes les avances faites par le Gouvernement néerlandais lui seront remboursées par le Gouvernement belge.
La dépense d'acquisition des terrains à emprendre et les frais extraordinaires de surveillance seront avancés également par le Gouvernement néerlandais.
Toutes les avances faites par le Gouvernement néerlandais lui seront remboursées par le Gouvernement belge.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006038
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl