BWBV0006035
Geldig vanaf 28-04-1880
Artikel 6
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betrekkelijk de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen en het naasten van de spoorweg van Antwerpen naar het Hollandsch Diep, met de zijtak van Roosendaal naar Breda
Le Gouvernement des Pays-Bas fera dresser les plans et les devis et cahiers des charges des travaux à exécuter sur son territoire, et les soumettra à l'agréation du Gouvernement Belge, dans un délai de huit mois à partir de la date de l'échange des ratifications de la présente convention.
Il s'engage à poursuivre l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution des travaux aussitôt que le Gouvernement Belge aura approuvé ces documents.
Il mettra les travaux en adjudication dans un délai de deux mois à partir de la demande qui lui en sera faite par le Gouvernement Belge, pour autant que le degré d'avancement des poursuites en expropriation le permette.
Il s'engage à poursuivre l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution des travaux aussitôt que le Gouvernement Belge aura approuvé ces documents.
Il mettra les travaux en adjudication dans un délai de deux mois à partir de la demande qui lui en sera faite par le Gouvernement Belge, pour autant que le degré d'avancement des poursuites en expropriation le permette.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006035
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl