BWBV0006035
Geldig vanaf 28-04-1880
Artikel 10
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betrekkelijk de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen en het naasten van de spoorweg van Antwerpen naar het Hollandsch Diep, met de zijtak van Roosendaal naar Breda
Le Gouvernement des Pays-Bas s'engage à entretenir en bon état les travaux à exécuter sur son territoire en vertu de la présente convention et à pourvoir à la manoeuvre de tous les ponts et écluses de la partie Néerlandaise du canal.
Afin de l'indemniser de ces dépenses, le Gouvernement Belge s'engage à porter de 50 000 florins à 58 300 florins, la somme à payer annuellement en vertu de l'article 23 du traité du 5 Novembre 1842, à partir du commencement de l'année qui suivra celle pendant laquelle les travaux auront été complètement terminés, et à 59 100 florins, à partir du commencement de l'année qui suivra la construction du pont sur le canal d'Axel.
Afin de l'indemniser de ces dépenses, le Gouvernement Belge s'engage à porter de 50 000 florins à 58 300 florins, la somme à payer annuellement en vertu de l'article 23 du traité du 5 Novembre 1842, à partir du commencement de l'année qui suivra celle pendant laquelle les travaux auront été complètement terminés, et à 59 100 florins, à partir du commencement de l'année qui suivra la construction du pont sur le canal d'Axel.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006035
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl