Artikel 16

Les sommes avancées par l'État Néerlandais aux termes de l'article 9 seront successivement compensées avec la part contributive des Pays-Bas dans le prix total qui aura été fixé pour le rachat des lignes d'Anvers au Moerdijk et de Roosendaal à Breda, la dite part ne pouvant dépasser d'ailleurs six millions de florins.
Il sera payé par le Gouvernement Néerlandais au Gouvernement Belge, en termes semestriels, un intérêt de 4 p.c. sur les sommes restant dues à ce dernier.
Immédiatement après la complète exécution des travaux repris aux articles 2 et 3, le règlement des comptes aura lieu entre les deux Gouvernements.
Le solde dû sera remboursé au Gouvernement Belge, soit à ce moment, soit dans les quatre mois qui le suivront, et dans ce dernier cas, avec les intérêts à 4 p. c. correspondant au délai.
Il est d'ailleurs entendu que, de son côté, le Gouvernement Belge aurait à rembourser au Gouvernement Néerlandais en principal et intérêts à 4 p. c., ce que celui-ci aurait versé en trop dans le cas où la quote part définitive des Pays-Bas dans le prix total du rachat n'atteindrait pas le chiffre de six millions de florins.