BWBV0006035
Geldig vanaf 28-04-1880
Artikel 3
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betrekkelijk de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen en het naasten van de spoorweg van Antwerpen naar het Hollandsch Diep, met de zijtak van Roosendaal naar Breda
Hormis dans la traverse de la plage de Sluiskil, le Gouvernement Néerlandais fera établir sur son territoire un chemin de halage sur chacune des rives du canal. A cette fin un pont tournant de 7 mètres d'ouverture sera construit sur le canal dit »du Passluis.”
Si le Gouvernement Belge use de la faculté inscrite dans l'article 21 du traité du 5 Novembre 1842, d'endiguer la plage de Sluiskil, le Gouvernement Néerlandais devra construire un pont tournant de 7 mètres d'ouverture sur le canal d'Axel et établir la digue destinée à assurer la continuité du halage.
Si le Gouvernement Belge use de la faculté inscrite dans l'article 21 du traité du 5 Novembre 1842, d'endiguer la plage de Sluiskil, le Gouvernement Néerlandais devra construire un pont tournant de 7 mètres d'ouverture sur le canal d'Axel et établir la digue destinée à assurer la continuité du halage.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006035
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl