BWBV0006035
Geldig vanaf 28-04-1880
Artikel 13
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betrekkelijk de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen en het naasten van de spoorweg van Antwerpen naar het Hollandsch Diep, met de zijtak van Roosendaal naar Breda
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges notifiera à la Société anonyme du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam que, faisant usage de la faculté qu'il s'est réservée par le 51°. du cahier des charges de la concession du chemin de fer d'Anvers à la frontière des Pays-Bas vers Rotterdam, il rachètera ce chemin de fer au 1er Juillet 1880.
De son côté le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, notifiera à la dite Société que, par application de l'article 54 des conditions de la concession du chemin de fer de la frontière Belge au Hollandsch Diep, avec embranchement de Roosendaal à Breda, il rachètera ce chemin de fer et embranchement au 1er Juillet 1880.
Cette double notification aura lieu dans les dix jours de la ratification de la présente convention.
De son côté le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, notifiera à la dite Société que, par application de l'article 54 des conditions de la concession du chemin de fer de la frontière Belge au Hollandsch Diep, avec embranchement de Roosendaal à Breda, il rachètera ce chemin de fer et embranchement au 1er Juillet 1880.
Cette double notification aura lieu dans les dix jours de la ratification de la présente convention.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006035
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl